Permis de construire à Madagascar : comment l’obtenir ?
Que ce soit à Madagascar ou ailleurs dans le monde, l’obtention d’un permis de construire constitue une étape incontournable à franchir lors de l’établissement d’un projet de construction. Il fait partie des opérations à effectuer pendant la constitution des dossiers de l’avant-projet.
Permis de construire : Définition
Le permis de construire est un document obligatoire délivré par la mairie autorisant la réalisation de travaux de construction ou de réhabilitation d’infrastructures (bâtiments, clôture, routes, travaux de remblai…). Le permis de construire valide la conformité des travaux aux différentes normes de constructions, de sécurité et d’accessibilité.
La délivrance d’un permis de construire tient également compte du plan local d’urbanisme ainsi que de l’aménagement du territoire.
Quels sont les dossiers à fournir pour une demande de permis de construire à Madagascar ?
Pour une demande de permis de construire à Madagascar, vous aurez besoin des documents suivants, à rassembler dans une chemise cartonnée :
- Fiche de demande du permis de construire (signé par le demandeur) ;
- Certificat de situation juridique (moins de 3 mois) ;
- Plan topographique du terrain,
- Plans normalisés de la construction : plan de fondation, plan d’étage, plan de façades et coupes, plan de toiture, tous à l’échelle 1/50 ;
- Plan d’implantation (plan de masse) à l’échelle 1/200 si avec assainissements, sinon, échelle 1/100 ;
- Plan de la fosse septique et du puisard à l’échelle 1/20 ;
- Autorisation d’alignement,
- Photocopie certifiée de la carte d’identité nationale du demandeur.
- Enveloppe timbrée avec mention du nom et de l’adresse du demandeur,
- Procès-verbal de nomination du Gérant (si société) et statut de la société.
Quels sont les dossiers à fournir pour une autorisation d’alignement à Madagascar ?
- Fiche de demande signée,
- Plan topographique du terrain,
- Photocopie certifiée de la carte d’identité nationale du demandeur,
- Certificat de situation juridique (moins de 3 mois) ;
- Enveloppe timbrée avec mention du nom et de l’adresse du demandeur,
- Procès-verbal de nomination du Gérant (si société) et statut de la société.
Combien coûte une demande de permis de construire ?
Le frais de dossier coûte environ 100.000 Ar tandis que le droit de construction dépend du type de construction à réaliser :
- Bâtiment à usage d’habitation, commercial ou industriel : 3000 Ar/m2,
- Mur de clôture : 2000 Ar/m,
- Mur de soutènement : 2000 Ar/m3.
Pour la demande d’alignement, les frais sont les suivants :
- Frais de dossier : 100.000 Ar,
- Frais d’alignement : 3000 Ar/m,
- Nivellement : 2000 Ar/m.
FAQ
Dans quel cas le permis de construire peut-il être refusé ?
- Pas de justification de droit de propriété,
- Configuration de la construction portant atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique,
- Non-respect des normes de construction,
- Non-conformité au plan d’urbanisme,
- Zone non desservie par une voie publique ou privée.
Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ?
Un permis de construire est valide pour une durée de 1 an après sa date de délivrance. Passé ce délai, si la construction n’a pas démarré, une nouvelle demande doit être effectuée.
Quelles sanctions pour des constructions sans permis ?
Les constructions sans permis de construire sont passibles d’amendes dont le coût peut arriver jusqu’à cinq fois ou plus encore le droit que vous deviez acquitter lors de l’établissement d’un permis de construire.
Quel est le délai de délivrance d’un permis de construire à Madagascar ?
La durée de traitement de la demande d’un permis de construire peut varier selon la commune. Pour la commune urbaine d’Antananarivo, le délai indiqué est de 35 jours après l’émission de la demande.